|
| Système d'Incitations Fiscales en Recherche et Développement |
|
 |
| Profiter de la déduction de l'obligation fiscale finale d'IRC, d'une importance correspondante aux frais avec la recherche et le développement, dans la part non remboursée de fonds perdus par l'État, réalisées au cours de périodes d'imposition du 01.01.2011 au 31.12.2015 en pourcentage double: |  | |
• Taux de base - 32.5% des dépenses réalisées au cours de cette période;
• Taux d'emprunt marginal – 50 % de la majoration des dépenses effectuées pendant cette période par rapport à la moyenne arithmétique simple des deux périodes précédentes, jusqu'à un maximum de 1.500.000 euros;
• La déduction sera faite dans la période d'imposition à laquelle rapportent les dépenses, par insuffisance de collecte, jusqu'à la sixième période immédiate;
• Aux PME qui n'ont pas encore terminé deux périodes et qui n'ont pas bénéficié du taux d'emprunt marginal, est appliqué une majoration de 15 % aux taux de base.
Le taux d'emprunt marginal est augmenté de 20 points de pourcentage pour les frais d'embauche des titulaires de doctorat par les entreprises pour les activités de recherche et développement, en passant le seuil à être de 1.800.000 €.
 | |
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
Catálogo
Formação Profissional |
|
|
 ____________________________
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
Services de Consultant
Comptabilité
Électricité et Énergie
Électricité et Énergie
Formation Professionnelle
Formation pour L'Entreprise
Soutien à L'Investissement
